Mentions légales

Version 1.0

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir les informations légalement requises concernant l’éditeur du site internet et de la plateforme Kubrik 21, ainsi que les conditions générales relatives à leur identification, leur hébergement et leur propriété intellectuelle.

1. Éditeur du site

Le présent site internet et la plateforme Kubrik 21 sont édités par :

Synapse 42 Consulting SARL
113, route d'Esch
L-1471 Hollerich
Grand-Duché de Luxembourg

Synapse 42 Innovation SARL intervient dans le développement et l’exploitation des solutions technologiques proposées dans l’écosystème Synapse 42, notamment la plateforme Kubrik 21.

Les informations d’identification complémentaires de la société, notamment sa forme juridique complète, son numéro d’immatriculation au Registre de commerce et des sociétés, son numéro de TVA et toute autre mention légalement requise, sont indiquées sur les supports contractuels ou administratifs applicables lorsque leur communication est nécessaire.

Lorsque le site ou un service particulier est juridiquement exploité par une autre société du groupe Synapse 42, l’identité de cette société peut être précisée sur la page, le service ou le document concerné.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est le représentant légal de la société éditrice ou toute personne dûment désignée à cet effet.

Pour toute question relative à la publication du site, l’éditeur peut être contacté par l’intermédiaire des coordonnées de contact communiquées sur le site.

3. Hébergement

Le site internet et les services numériques associés peuvent être hébergés sur une infrastructure cloud opérée par un ou plusieurs prestataires techniques sélectionnés par Synapse 42 Innovation SARL.

Les infrastructures techniques peuvent notamment comprendre des services d’hébergement, de stockage, de bases de données, de réseau, de sécurité, de sauvegarde et de supervision.

Les informations relatives aux prestataires intervenant dans le traitement des données à caractère personnel et aux éventuels transferts de données sont présentées dans la Politique de confidentialité, qui constitue le document de référence concernant ces traitements.

4. Présentation de Kubrik 21

Kubrik 21 est une plateforme numérique développée dans l’écosystème Synapse 42. Elle a notamment vocation à faciliter la gestion des consultants, des prospects, des clients, des missions et des processus administratifs et opérationnels associés.

Selon le service utilisé et les droits attribués à l'utilisateur, Kubrik 21 peut proposer différents espaces, fonctionnalités et services numériques.

La présentation fonctionnelle de Kubrik 21 ne constitue pas un engagement de disponibilité permanente ou de maintien définitif d'une fonctionnalité particulière. Les conditions applicables à l’utilisation de la plateforme sont définies dans les Conditions générales d’utilisation et, lorsque cela est applicable, dans les conditions contractuelles particulières conclues avec le client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et, sous réserve des droits appartenant à des tiers, la plateforme Kubrik 21, notamment les textes, contenus éditoriaux, éléments graphiques, logos, marques, noms, interfaces, logiciels, bases de données, structures, architectures, développements et composants, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expressément prévue, ces éléments sont la propriété de Synapse 42 Innovation SARL ou font l’objet de droits permettant leur utilisation par celle-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

L’utilisation de la plateforme est soumise aux conditions prévues dans les Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, dans les contrats conclus avec les clients professionnels.

6. Marques et signes distinctifs

Les dénominations Synapse 42, Synapse 42 Innovation et Kubrik 21, ainsi que les logos, signes graphiques et autres éléments distinctifs associés, peuvent constituer des marques, noms commerciaux ou autres signes protégés.

Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf lorsque la loi applicable l’autorise.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des ressources externes. Synapse 42 Innovation SARL ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques des sites et services de tiers et ne saurait être considérée comme responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas, en elle-même, une recommandation, une approbation ou une validation du site ou du service vers lequel il renvoie.

La création d’un lien vers le site de Synapse 42 ou vers Kubrik 21 peut être soumise à l’accord préalable de l’éditeur lorsqu’elle est susceptible de créer une confusion quant à l’identité de l’éditeur, à l’existence d’un partenariat ou à la nature de la relation entre les parties.

8. Disponibilité et évolution du site

Synapse 42 Innovation SARL s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de défaillances de réseaux ou de services tiers, ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur se réserve également la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, de son contenu ou de ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou commerciales.

Les conditions spécifiques relatives à la disponibilité, à la maintenance et à l’évolution de Kubrik 21 sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans les Conditions générales d’utilisation ou dans les documents contractuels conclus avec le client.

9. Responsabilité concernant les contenus

Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif, sauf lorsqu'elles sont expressément présentées comme faisant partie d'un engagement contractuel.

Synapse 42 Innovation SARL s'efforce de maintenir la qualité et l'exactitude des informations publiées, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, complètes ou constamment actualisées.

Les contenus, documents ou informations fournis par des utilisateurs, partenaires ou tiers restent sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Les règles applicables aux contenus introduits dans Kubrik 21, ainsi qu'aux responsabilités respectives de Synapse 42 Innovation SARL et des utilisateurs, sont définies dans les Conditions générales d’utilisation et, lorsque cela est applicable, dans les contrats conclus avec les clients.

10. Données à caractère personnel

Synapse 42 Innovation SARL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du site et de ses services numériques.

Afin d'éviter toute répétition et de présenter de manière complète les informations relatives à ces traitements, les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et leurs modalités d’exercice sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les modalités permettant de demander la suppression de données ou la suppression d’un compte sont présentées dans les Instructions de suppression des données.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à certaines fonctionnalités.

Les conditions applicables à l’utilisation de ces technologies, ainsi que les modalités de gestion des consentements lorsqu’un consentement est requis, sont présentées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

12. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de Kubrik 21 sont soumis aux Conditions générales d’utilisation applicables au service concerné.

Ces conditions définissent notamment les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme, les droits et obligations des utilisateurs, les règles relatives aux contenus, les conditions de sécurité, les responsabilités des parties ainsi que les modalités de suspension ou de suppression d’un compte.

Lorsque l’utilisation de Kubrik 21 intervient dans le cadre d’une relation commerciale entre Synapse 42 Innovation SARL et un client professionnel, des conditions contractuelles particulières peuvent compléter ou préciser les conditions générales d’utilisation.

13. Signalement

Toute personne constatant une erreur, une anomalie, un contenu manifestement illicite ou un problème de sécurité affectant le site ou Kubrik 21 peut contacter l’éditeur au moyen des coordonnées de contact mises à disposition sur le site.

Les signalements relatifs à la sécurité informatique ou à une vulnérabilité technique peuvent être traités selon les procédures internes de Synapse 42 dédiées à la sécurité.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable à la société éditrice, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence ou de la nature de la relation concernée.

Les règles relatives au règlement des éventuels différends sont précisées, selon le contexte, dans les Conditions générales d’utilisation ou dans les documents contractuels applicables.

15. Documents complémentaires

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres documents applicables aux services Synapse 42 et Kubrik 21.

En particulier, les Conditions générales d’utilisation définissent les règles d’utilisation des services, la Politique de confidentialité présente les modalités de traitement des données à caractère personnel et les Instructions de suppression des données décrivent les modalités permettant de demander la suppression de données ou d’un compte.

Ces documents peuvent être complétés, lorsque cela est nécessaire, par des conditions commerciales, contrats de services, accords de traitement des données, politiques de sécurité ou autres documents contractuels spécifiques.

16. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de l’organisation de Synapse 42, de la structure juridique exploitant un service, des coordonnées de l’éditeur, de l’hébergement du site ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en tête du présent document permet d’identifier la version en vigueur.

17. Contact

Pour toute demande concernant les présentes mentions légales, l’éditeur du site ou les services présentés, l’utilisateur peut contacter Synapse 42 Innovation SARL au moyen des coordonnées de contact publiées sur le site.