Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet de Synapse 42 ainsi qu'à la plateforme Kubrik 21, et utiliser les services, fonctionnalités, contenus et outils qui y sont proposés.

Elles s'appliquent au site internet public de Synapse 42, aux espaces accessibles après authentification, à la plateforme Kubrik 21, à ses applications, interfaces et services associés ainsi qu'aux éventuelles interfaces de programmation (« API ») mises à disposition par Synapse 42.

Elles s'appliquent également aux fonctionnalités nouvelles ou évolutions apportées ultérieurement aux Services, sauf lorsque ces fonctionnalités font l'objet de conditions particulières qui leur sont propres.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsqu'un utilisateur accède aux Services pour le compte d'une société, d'une association, d'une administration ou de toute autre personne morale ou organisation, il déclare disposer des pouvoirs et autorisations nécessaires pour engager cette entité.

Les présentes CGU ne remplacent pas les contrats commerciaux spécifiques éventuellement conclus entre Synapse 42 et ses clients, notamment les contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats SaaS, contrats d'abonnement, accords de niveau de service (« SLA »), accords de traitement des données (« DPA ») ou autres accords spécifiques.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique conclu entre Synapse 42 et un client, les stipulations de ce contrat spécifique prévalent dans les limites de leur objet.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante.

« Synapse 42 » désigne Synapse 42 ainsi que, lorsque cela est applicable, l'entité juridique exploitant le service Kubrik 21, notamment Synapse 42 Innovation SARL, selon le service concerné et les informations figurant dans les Mentions légales.

« Kubrik 21 » désigne la plateforme numérique développée et exploitée par Synapse 42, destinée notamment à faciliter la gestion de consultants, prospects, clients, missions et informations administratives, financières et opérationnelles.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, applications, interfaces, contenus, outils et services accessibles au travers du site internet ou de Kubrik 21.

« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant ou utilisant les Services.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un accord commercial avec Synapse 42 afin de bénéficier de tout ou partie des Services.

« Compte » désigne l'espace personnel ou professionnel permettant à un Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités nécessitant une authentification.

« Données » désigne l'ensemble des informations, données, documents, fichiers, contenus et informations de toute nature introduits, importés, transmis ou générés dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Données personnelles » désigne toute donnée à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

« Contenu utilisateur » désigne tout document, texte, fichier, image, CV, facture, justificatif, commentaire ou autre contenu transmis ou introduit par un Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services.

« Services d'IA » désigne les fonctionnalités reposant totalement ou partiellement sur des technologies d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique, de traitement automatique du langage ou technologies similaires.

3. Présentation de Synapse 42 et de Kubrik 21

Synapse 42 est une société de conseil et de services technologiques développant notamment des solutions destinées à faciliter la gestion des consultants, prospects, clients et missions.

Kubrik 21 constitue une plateforme numérique modulaire permettant de centraliser et d'automatiser certaines opérations administratives, commerciales, financières et opérationnelles.

Selon les droits attribués à l'Utilisateur et les services souscrits par son organisation, Kubrik 21 peut notamment permettre la gestion des profils de consultants, des prospects, des clients, des missions, des compétences, des CV, des temps et feuilles de temps, des notes de frais, des documents administratifs, des informations de rémunération, des factures, des communications, des feedbacks et d'autres informations nécessaires à la gestion de l'activité.

Certaines fonctionnalités peuvent également permettre l'analyse automatisée de documents, l'identification de compétences, la détection d'anomalies, la recherche de profils ou la mise en correspondance de profils et de missions au moyen de technologies d'intelligence artificielle.

Les fonctionnalités effectivement accessibles dépendent du profil de l'Utilisateur, des droits qui lui sont attribués et des services souscrits par son organisation.

4. Accès aux Services

Le site internet public de Synapse 42 peut être consulté librement, sous réserve des conditions techniques nécessaires à son fonctionnement.

Certaines fonctionnalités, notamment celles de Kubrik 21, nécessitent toutefois la création d'un Compte et une authentification préalable.

L'accès à Kubrik 21 est réservé aux Utilisateurs autorisés. L'autorisation d'accès peut être accordée par Synapse 42, par l'administrateur de l'organisation du Client, à la suite d'une procédure d'inscription ou au moyen de tout autre mécanisme d'authentification mis en place par Synapse 42.

Synapse 42 se réserve le droit de déterminer ou de faire déterminer par le Client les fonctionnalités accessibles à chaque catégorie d'Utilisateur.

L'Utilisateur doit disposer d'un équipement informatique, d'un navigateur, d'une connexion Internet et, lorsque cela est nécessaire, de logiciels ou applications compatibles avec les Services. Les coûts liés à ces équipements et services restent à sa charge.

Synapse 42 ne garantit pas la compatibilité des Services avec l'ensemble des équipements, systèmes d'exploitation, navigateurs ou configurations existants.

5. Création et gestion du Compte

Lorsque l'accès aux Services nécessite la création d'un Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur doit maintenir ses informations à jour et signaler toute modification susceptible d'affecter l'exactitude des informations communiquées.

Les identifiants d'authentification sont personnels et confidentiels. Sauf fonctionnalité permettant expressément une délégation ou un partage, un Compte ne peut être utilisé par plusieurs personnes.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Compte d'un tiers ou de permettre à une personne non autorisée d'utiliser son propre Compte.

Lorsqu'un Compte est créé ou administré par une organisation, cette organisation peut être responsable de la gestion des droits d'accès de ses Utilisateurs et de la définition des habilitations qui leur sont accordées.

6. Authentification et sécurité

Selon les Services utilisés, l'authentification peut reposer sur un identifiant et un mot de passe, un système d'authentification unique (« Single Sign-On »), un fournisseur d'identité externe, une authentification multifacteur ou tout autre mécanisme mis à disposition.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'authentification et doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d'empêcher leur divulgation ou leur utilisation par un tiers.

Il lui appartient notamment de conserver ses identifiants dans un environnement sécurisé, de protéger son poste de travail et de signaler immédiatement à Synapse 42 ou à l'administrateur compétent toute compromission ou suspicion de compromission de son Compte.

Synapse 42 peut suspendre temporairement un Compte lorsqu'elle constate ou suspecte une compromission, une tentative d'accès frauduleux ou un comportement susceptible de compromettre la sécurité des Services.

7. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux droits qui lui ont été accordés.

Il doit utiliser les Services de manière à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs, à l'intégrité des données, à la sécurité des systèmes ou à la disponibilité des Services.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation faite de son Compte et des conséquences résultant des actions réalisées au moyen de celui-ci, sous réserve des situations dans lesquelles une utilisation frauduleuse lui est étrangère et a été signalée dans un délai raisonnable.

8. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser les Services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à leur destination.

L'Utilisateur ne doit notamment pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à un Compte, à un serveur, à une infrastructure ou à une fonctionnalité, ni contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.

Il lui est également interdit d'introduire volontairement des logiciels malveillants, de perturber le fonctionnement des Services, de réaliser des attaques par déni de service, d'effectuer des opérations de scraping ou d'extraction automatisée massive non autorisées, ou de réaliser des tests de charge ou de pénétration sans l'accord préalable de Synapse 42.

L'Utilisateur ne peut pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition d'un tiers l'accès aux Services sans autorisation.

Il lui est également interdit de copier, reproduire, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, les algorithmes ou l'architecture interne des Services, sauf dans les limites expressément autorisées par la loi.

Enfin, l'Utilisateur ne doit pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, transmettre des communications non sollicitées ou permettre à un tiers non autorisé d'accéder aux Services.

9. Données et contenus introduits par l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure responsable des Données et Contenus utilisateurs qu'il introduit dans Kubrik 21.

Il garantit disposer des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour collecter, transmettre, stocker et traiter ces Données dans le cadre des Services.

Cette obligation concerne notamment les données relatives aux consultants, candidats, prospects, salariés, collaborateurs, représentants de clients, fournisseurs ou toute autre personne physique.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données obtenues frauduleusement ou dont l'utilisation ou la transmission à Synapse 42 serait contraire à la réglementation applicable.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des Services sont régis par la Politique de confidentialité de Synapse 42.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les mesures de sécurité, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées.

Selon le contexte du traitement, Synapse 42 peut agir en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant pour le compte d'un Client.

Lorsque Synapse 42 agit comme sous-traitant, les responsabilités respectives de Synapse 42 et du Client sont précisées dans le contrat et, lorsque nécessaire, dans le DPA applicable.

11. Données sensibles

Kubrik 21 n'a pas vocation à permettre la collecte libre et non contrôlée de catégories particulières de données personnelles.

L'Utilisateur ne doit notamment pas introduire dans les champs, commentaires ou documents qui ne sont pas destinés à cet effet des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, aux données biométriques ou génétiques, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle.

Lorsqu'une fonctionnalité particulière autorise exceptionnellement le traitement d'une catégorie particulière de données, son utilisation doit respecter les conditions légales et contractuelles applicables.

12. Documents administratifs et financiers

Certaines fonctionnalités de Kubrik 21 permettent de stocker et de traiter des documents administratifs, professionnels ou financiers, notamment des notes de frais, justificatifs, factures, feuilles de temps, contrats, informations relatives à la rémunération et autres documents nécessaires à l'activité professionnelle.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces documents et s'engage à ne transmettre que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.

Lorsque ces documents contiennent des données personnelles, leur traitement est soumis à la Politique de confidentialité et, lorsque cela est applicable, au DPA conclu avec le Client.

13. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Kubrik 21 peut proposer des fonctionnalités reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.

Ces fonctionnalités peuvent notamment être utilisées pour analyser des CV ou des documents, extraire ou normaliser des informations, identifier des compétences, détecter certaines anomalies, générer des synthèses, assister la rédaction, rechercher des profils ou faciliter la mise en correspondance de profils et de missions.

Les résultats générés par ces fonctionnalités sont fournis à titre d'assistance et peuvent contenir des erreurs, être incomplets ou ne pas tenir compte de certains éléments contextuels.

L'Utilisateur doit donc vérifier les résultats générés avant toute utilisation susceptible d'avoir des conséquences juridiques, financières, contractuelles, professionnelles ou administratives.

Lorsqu'une fonctionnalité d'IA est utilisée pour le compte d'un Client, les données sont traitées conformément aux instructions du responsable du traitement et aux conditions prévues par le DPA applicable.

14. Décisions automatisées

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent effectuer des analyses ou générer des recommandations concernant des profils, documents, compétences ou missions.

Sauf indication contraire, ces fonctionnalités ne constituent pas une prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires au sens de l'article 22 du RGPD.

Une recommandation générée par Kubrik 21 ne constitue notamment pas, à elle seule, une décision d'embauche, de licenciement, de rémunération, d'affectation ou toute autre décision engageant juridiquement Synapse 42 ou le Client.

Lorsqu'une réglementation impose une intervention humaine ou des garanties particulières, celles-ci doivent être respectées par le responsable du traitement concerné.

15. Exactitude des informations

Synapse 42 met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la qualité et la cohérence des Services.

Toutefois, les informations disponibles dans Kubrik 21 peuvent dépendre des données saisies par les Utilisateurs, des données importées depuis des systèmes tiers, des intégrations disponibles ou de traitements automatisés.

Synapse 42 ne garantit donc pas que toutes les informations présentes dans Kubrik 21 soient en permanence exhaustives, exactes ou à jour.

L'Utilisateur doit vérifier les informations avant de les utiliser pour prendre une décision ou réaliser une opération engageante.

16. Intégrations et services tiers

Kubrik 21 peut être connecté à des services ou systèmes exploités par des tiers.

Ces intégrations peuvent permettre notamment l'importation, la synchronisation ou l'exportation de données.

L'utilisation d'un service tiers peut être soumise à ses propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.

Synapse 42 ne contrôle pas nécessairement les services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude ou la pérennité de leurs interfaces de programmation.

La modification, l'indisponibilité ou la suppression d'un service ou d'une API tierce peut entraîner la dégradation ou l'interruption d'une fonctionnalité de Kubrik 21.

17. API

Lorsque Synapse 42 met une API à disposition, son utilisation est soumise aux conditions techniques et contractuelles qui lui sont associées.

L'utilisateur ou le Client doit respecter les limites techniques définies, préserver la confidentialité des clés et jetons d'accès et ne pas utiliser l'API pour contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation mis en place.

Synapse 42 peut limiter, suspendre ou révoquer un accès API lorsqu'une utilisation présente un risque pour la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité des Services.

18. Disponibilité des Services

Synapse 42 met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des Services.

Toutefois, les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de défaillances d'infrastructure, de problèmes de réseau, de défaillances de fournisseurs tiers, de cyberattaques ou d'événements indépendants de la volonté raisonnable de Synapse 42.

Lorsque cela est possible, Synapse 42 informe les Utilisateurs des opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact significatif.

Les éventuels engagements spécifiques de disponibilité sont exclusivement ceux prévus dans les contrats ou SLA applicables.

19. Maintenance et évolution des Services

Synapse 42 peut faire évoluer les Services afin d'améliorer leurs performances, leur sécurité, leur ergonomie ou leurs fonctionnalités, de corriger des anomalies, d'intégrer de nouvelles technologies ou de tenir compte d'évolutions réglementaires.

Ces évolutions peuvent modifier l'interface, le fonctionnement ou les caractéristiques de certaines fonctionnalités.

Synapse 42 peut également remplacer ou supprimer une fonctionnalité devenue obsolète, sous réserve des engagements contractuels éventuellement applicables au Client.

20. Propriété intellectuelle

Les Services et leurs composants sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d'être protégés les logiciels, codes source et objet, architectures, bases de données, interfaces, éléments graphiques, logos, marques, textes, algorithmes, modèles, méthodes et documentations composant les Services.

Sauf disposition contraire, ces éléments demeurent la propriété de Synapse 42 ou de leurs titulaires respectifs.

Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

21. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGU et, le cas échéant, du paiement des sommes dues, Synapse 42 accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation des Services pendant la durée pendant laquelle il est autorisé à y accéder.

Cette licence est strictement limitée à l'utilisation des Services conformément à leur destination.

Elle n'autorise notamment pas l'Utilisateur à reproduire, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les Services ou leurs composants, sauf disposition contraire expressément prévue par un contrat applicable.

22. Contenus appartenant à l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les Contenus utilisateurs qu'il introduit dans Kubrik 21.

Afin de fournir les Services, l'Utilisateur autorise Synapse 42, dans la mesure nécessaire à leur fonctionnement, à héberger, stocker, reproduire techniquement, traiter, transmettre et afficher ces contenus.

Cette autorisation est limitée aux opérations nécessaires à la fourniture, à la maintenance, à la sécurisation et à l'amélioration des Services ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Elle n'emporte aucune cession de propriété sur les Contenus utilisateurs.

23. Données agrégées et statistiques

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Synapse 42 peut produire des statistiques et indicateurs agrégés relatifs à l'utilisation des Services.

Lorsque cela est nécessaire, les données utilisées à cette fin sont agrégées ou anonymisées de manière à empêcher raisonnablement l'identification des personnes concernées.

Ces statistiques peuvent être utilisées notamment pour mesurer l'utilisation des Services, améliorer leurs performances, détecter des anomalies, renforcer leur sécurité ou orienter leur évolution.

24. Sécurité informatique

Synapse 42 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des Services et des données qui y sont traitées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle des accès, d'authentification, de chiffrement lorsque cela est approprié, de journalisation, de surveillance, de sauvegarde, de segmentation des environnements, de gestion des habilitations et de détection des incidents.

Aucune infrastructure informatique ne pouvant être considérée comme totalement invulnérable, Synapse 42 ne garantit pas l'absence absolue de tout risque de sécurité.

L'Utilisateur s'engage à contribuer à la sécurité des Services en respectant les règles d'utilisation et en signalant rapidement tout incident ou comportement suspect.

25. Signalement des vulnérabilités

Toute vulnérabilité ou faille de sécurité susceptible de compromettre la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des Services doit être signalée à Synapse 42 dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

L'Utilisateur s'interdit d'exploiter une vulnérabilité à d'autres fins que sa qualification raisonnable et son signalement.

Sauf autorisation expresse de Synapse 42, les tests d'intrusion, scans automatisés, tests de charge ou opérations similaires susceptibles d'affecter les Services sont interdits.

26. Sauvegardes et restauration

Synapse 42 peut mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde afin de limiter les conséquences d'une perte ou d'une corruption de données et de permettre la restauration des Services.

Les sauvegardes sont destinées principalement à assurer la continuité et la restauration des Services et ne constituent pas nécessairement un mécanisme permettant à l'Utilisateur de récupérer à tout moment une version historique de l'ensemble de ses données.

L'Utilisateur reste responsable de conserver, lorsque cela est nécessaire, ses propres copies des documents dont il doit assurer la conservation légale.

27. Responsabilité de Synapse 42

Synapse 42 est responsable de la fourniture des Services dans les limites prévues par la loi et les contrats applicables.

Elle ne saurait notamment être tenue responsable des données introduites par les Utilisateurs, des erreurs contenues dans ces données, de l'utilisation faite des résultats générés automatiquement, d'une utilisation non conforme des Services, de la perte résultant d'une mauvaise utilisation des identifiants, de l'indisponibilité d'un service tiers ou d'une défaillance d'une infrastructure échappant à son contrôle.

Synapse 42 ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences résultant d'un événement constitutif d'un cas de force majeure.

28. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Synapse 42 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant notamment d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte d'opportunité, d'une perte de clientèle, d'une perte de réputation ou d'une interruption d'activité.

Pour les relations entre professionnels, la responsabilité financière de Synapse 42 peut être plafonnée conformément aux dispositions du contrat applicable.

Lorsqu'aucun plafond spécifique n'est prévu dans un contrat commercial, toute limitation de responsabilité devra être interprétée dans les limites autorisées par le droit applicable.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

29. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services, de la confidentialité de ses identifiants, des contenus qu'il introduit, des droits qu'il détient sur ces contenus, des données relatives aux tiers qu'il transmet ainsi que du respect des lois et réglementations applicables.

Il est également responsable des décisions prises sur la base des informations, analyses ou recommandations fournies par les Services, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

30. Suspension du Compte

Synapse 42 peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de risque pour la sécurité des Services, d'atteinte aux droits de tiers, de comportement susceptible de compromettre les Services ou de demande d'une autorité compétente.

Lorsque les circonstances le permettent, Synapse 42 peut informer préalablement l'Utilisateur et lui permettre de remédier au manquement.

Une suspension immédiate peut toutefois être mise en œuvre lorsqu'elle est nécessaire pour protéger les Services, les Utilisateurs ou les tiers.

31. Suppression du Compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ou conformément aux modalités communiquées par Synapse 42.

La suppression d'un Compte peut entraîner la perte d'accès aux documents, historiques, préférences ou autres informations qui lui sont associés.

Elle ne signifie pas nécessairement que toutes les données sont immédiatement supprimées de l'ensemble des systèmes de Synapse 42.

Certaines informations peuvent devoir être conservées en application d'une obligation légale, pour satisfaire à une obligation contractuelle, à des fins de preuve, de sécurité ou de défense des droits.

Les modalités détaillées de suppression sont décrites dans les Instructions de suppression des données.

32. Fin des Services

En cas de fin d'un contrat entre Synapse 42 et un Client, les modalités de restitution, d'exportation, d'archivage et de suppression des données sont déterminées par le contrat applicable et, le cas échéant, par le DPA.

Lorsque cela est techniquement prévu, Synapse 42 peut mettre à disposition des mécanismes permettant l'exportation des données.

Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, à la défense des droits de Synapse 42 ou à toute autre finalité légalement justifiée.

33. Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Synapse 42 ne contrôle pas nécessairement ces services et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou politique de confidentialité.

34. Communications électroniques

L'Utilisateur accepte que Synapse 42 puisse communiquer avec lui par voie électronique lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Ces communications peuvent notamment concerner l'authentification, la sécurité, les notifications, les opérations de maintenance, les évolutions des Services, les incidents ou l'exécution du contrat.

Les communications commerciales sont soumises aux règles applicables en matière de prospection électronique et, lorsqu'il est nécessaire, au consentement de l'Utilisateur.

35. Cookies

Le site internet de Synapse 42 et les Services peuvent utiliser des cookies et technologies similaires.

Les modalités de collecte et d'utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique Cookies applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

36. Modification des CGU

Synapse 42 peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution des Services, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de modifications réglementaires, de l'amélioration de la sécurité ou de l'évolution de ses activités.

La version applicable est celle publiée sur le site ou portée à la connaissance de l'Utilisateur à la date de son utilisation des Services.

Lorsque la modification est substantielle et concerne un service contractuel, Synapse 42 peut en informer les Clients par les moyens appropriés.

Lorsque la loi ou le contrat applicable l'exige, l'Utilisateur ou le Client peut disposer d'un délai lui permettant de prendre connaissance des nouvelles conditions et, le cas échéant, de mettre fin au service concerné.

37. Preuve et journalisation

Les systèmes informatiques de Synapse 42 peuvent enregistrer certaines informations relatives à l'utilisation des Services, notamment les dates et heures de connexion, les opérations réalisées, les événements de sécurité, les modifications de données, les opérations d'administration ainsi que les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des Services.

Dans les limites prévues par la loi, ces enregistrements peuvent constituer des éléments de preuve des opérations effectuées dans les Services.

Les données de journalisation sont conservées conformément aux durées applicables et aux finalités de sécurité, de fonctionnement et de preuve.

38. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles elles ont accès dans le cadre de l'utilisation des Services lorsque ces informations présentent un caractère confidentiel.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, devenues publiques sans violation d'une obligation de confidentialité, dont la divulgation est imposée par la loi ou dont la divulgation a été expressément autorisée par leur titulaire.

Les obligations de confidentialité peuvent être complétées par les contrats spécifiques conclus entre Synapse 42 et ses Clients.

39. Force majeure

Synapse 42 ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, guerres, émeutes, actes terroristes, défaillances majeures de réseaux, interruptions importantes des services de télécommunication, cyberattaques de grande ampleur ou décisions imposées par les autorités.

La partie affectée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque la situation affecte substantiellement l'exécution de ses obligations.

40. Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l'intention initiale.

41. Absence de renonciation

Le fait pour Synapse 42 de ne pas exercer immédiatement un droit résultant des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

42. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations résultant des présentes CGU à un tiers sans l'autorisation préalable de Synapse 42 lorsque celle-ci est nécessaire.

Synapse 42 peut transférer ses droits et obligations dans le cadre notamment d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession d'activité ou d'une opération portant sur tout ou partie des activités liées aux Services, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles applicables.

43. Relations entre les parties

Les présentes CGU ne créent aucune relation de société, joint-venture, mandat, agence, représentation, franchise ou relation employeur-salarié entre Synapse 42 et l'Utilisateur, sauf lorsqu'une telle relation résulte expressément d'un contrat distinct.

44. Utilisateurs professionnels et consommateurs

Les Services sont principalement destinés à un usage professionnel.

Lorsqu'un Utilisateur agit exclusivement à des fins professionnelles, les dispositions spécifiques applicables aux relations entre professionnels s'appliquent sous réserve du droit impératif.

Lorsqu'un Utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGU.

45. Réclamations

Toute réclamation relative aux Services peut être adressée à Synapse 42 aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Afin de faciliter son traitement, la réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser l'identité du demandeur, le Service concerné, la nature du problème, la date de survenance et tout élément permettant d'identifier l'opération ou l'incident concerné.

Synapse 42 s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

46. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'Utilisateur.

Lorsqu'un Utilisateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence, celles-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation concernée.

47. Règlement des différends

En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Pour les relations entre professionnels, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les parties peuvent convenir contractuellement de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

48. Protection des données

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont soumis à la Politique de confidentialité de Synapse 42.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits notamment relatifs à l'accès, à la rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité et à l'opposition.

Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité et, pour le droit à l'effacement, dans les Instructions de suppression des données.

49. Documents contractuels complémentaires

Les présentes CGU peuvent être complétées, selon les Services concernés, par les documents suivants :

• les Mentions légales ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique Cookies ;
• les Instructions de suppression des données ;
• les conditions commerciales ou tarifaires ;
• les contrats SaaS ou contrats de licence ;
• les contrats de prestations de services ;
• les accords de niveau de service (« SLA ») ;
• les accords de traitement des données (« DPA ») ;
• et toute notice ou condition particulière applicable à une fonctionnalité spécifique.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat spécifique conclu avec un Client, les dispositions du contrat spécifique prévalent pour son objet.

50. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication.

Identification de l'éditeur

Synapse 42 Consulting SARL

113, route d'Esch
L-1471 Hollerich
Grand-Duché de Luxembourg

Les informations légales complémentaires sont disponibles dans les Mentions légales.